J.O. 114 du 18 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
NOR : DEFP0500609A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu le décret no 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu le décret no 97-600 du 30 mai 1997 modifié instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret no 97-600 du 30 mai 1997 modifié ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au paragraphe « Armée de terre », après : « 1er régiment du matériel de Sarrebourg (Moselle) », ajouter :
« 2e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) de Rennes (Ille-et-Vilaine).
« 3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) de Marseille (Bouches-du-Rhône). »
Après : « 4e régiment du génie de La Valbonne (Ain) », ajouter : « 5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) ».
Après : « 6e régiment de commandement et de soutien de Nîmes (Gard) », ajouter : « 6e régiment d'hélicoptères de combat de Compiègne (Oise) ».
Après : « Détachement de soutien technique (DST) de Saint-Denis (Réunion) : 2e compagnie de maintenance du 2e régiment parachutiste d'infanterie de marine (RPIMA) », ajouter :
« Détachement du 1er régiment du matériel de Couvron (Aisne) ».
Après : « Détachement du 1er régiment du matériel de Sarrebourg, à Laon (Aisne) », ajouter :
« Détachement du 2e régiment du matériel de Vannes (Morbihan).
« Détachement du 3e régiment du matériel de Muret (Haute-Garonne).
« Détachement du 4e régiment du matériel de Miramas (Bouches-du-Rhône).
« Détachement du 6e régiment du matériel de Phalsbourg (Moselle). »
Après : « Détachement de la 11e base de soutien du matériel (BSMAT) de Vayres (Gironde), à Saint-Astier (Dordogne) », ajouter :
« Détachement de la 11e base de soutien du matériel (BSMAT) de Vayres (Gironde) ».
« Détachement de la 12e base de soutien du matériel (BSMAT) de Neuvy-Pailloux (Indre) ».
« Détachement de la 12e base de soutien du matériel (BSMAT) de Salbris (Loir-et-Cher) ».
« Détachement de la 13e base de soutien du matériel (BSMAT) de Fourchambault (Nièvre) ».
« Détachement de la 15e base de soutien du matériel (BSMAT) de Langres (Haute-Marne) ».
« Détachement de la 16e base de soutien du matériel (BSMAT) de Carpiagne (Bouches-du-Rhône) ».
« Détachement de la 17e base de soutien du matériel (BSMAT) de Versailles (Yvelines). »
Après : « Direction du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône) », remplacer : « Direction du matériel de Bordeaux (Gironde) » par : « Direction régionale du matériel de Bordeaux (Gironde) » et ajouter :
« Direction régionale du matériel de Lyon (Rhône).
« Direction régionale du matériel de Metz (Moselle).
« Direction régionale du matériel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
« Direction régionale du matériel Ile-de-France de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »
Après : « Etablissement annexe du commissariat (EACAT) de Borgo (Haute-Corse) », ajouter : « Etablissement annexe du commissariat (EACAT) de Canjuers (Var) ».
Après : « Etablissement annexe du commissariat (EACAT) de Mailly (Aube) », ajouter :
« Etablissement annexe du commissariat (EACAT) de Sissonne (Aisne).
« Etablissement impression de l'armée de terre (EIAT) de Saint-Cyr - Versailles (Yvelines).
« Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Dijon (Côte-d'Or).
« Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Douai (Nord).
« Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Limoges (Haute-Vienne). »
Après : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Metz (Moselle) », ajouter : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Mourmelon (Marne) ».
Après : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Paris », ajouter : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Rillieux (Rhône) ».
Après : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) », ajouter : « Etablissement ravitailleur du commissariat (ERCAT) de Vendargues (Hérault) ».
Après : « Etablissement du matériel (ETAMAT) de Versailles-Satory (Yvelines) », ajouter :
« Etablissement spécialisé du commissariat (ESCAT) d'Ambronay (Ain).
« Etablissement spécialisé du commissariat (ESCAT) de Saint-Cyr/Versailles (Yvelines). »
Après : « Etat-major de la 27e division d'infanterie de montagne de Grenoble (Isère) », ajouter : « Groupement du 2e régiment du matériel du Mans (Sarthe) ».
II. - Au paragraphe « Armée de l'air », après : « Direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMA) à Paris », ajouter : « Direction de l'infrastructure de l'air (DCIA) à Paris ».
III. - Au paragraphe « Marine », après : « Centre marine La Villeneuve-de-Brest (Finistère) », ajouter :
« Centre radio-auxiliaire du Cranou (CRAX) de Lopérec (Finistère).
« Commandement de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) de Paris.
« Commission permanente des programmes et des essais (CPPE) de Paris ».
Après : « Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) de Paris », ajouter : « Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM) de Paris ».
Après : « Direction du réseau Syracuse (DIRESYR) de Houilles (Yvelines) », ajouter : « Direction du service hydrographique et océanographique de la marine (DIRSHOM) de Paris) ».
Après : « Flottilles d'hélicoptère 31 F, 35 F et 36 F de Saint-Mandrier (Var) », ajouter : « Groupe des écoles du commissariat de Toulon (Var) ».
Après : « Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) de Lorient (Morbihan) », ajouter : « Services techniques des travaux immobiliers et maritimes (STTIM) de Paris ».
IV. - Au paragraphe « Gendarmerie nationale », après : « Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires (CIGA) de Bergerac (Dordogne) », ajouter : « Commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ».
Après : « Etat-major de la 8e légion de gendarmerie mobile de Dijon (Côte-d'Or), y compris centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG) et commissariat résident », ajouter :
« Groupement de soutien technique des hélicoptères de la gendarmerie (GST) de Le Blanc (Indre).
« Institut de recherche criminelle de la gendarmerie (IRCGN) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). »
Après : « Service de télécommunication et télématique de la gendarmerie (STT) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) », ajouter : « Service technique de renseignement judiciaire et de documentation (STRJD) de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
V. - Au paragraphe « Délégation générale pour l'armement », après : « Service de la maintenance aéronautique (SMA) », ajouter : « Bureau trilatéral de programmes (BTP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) ».
Après : « Centre de formation de Toulon (CFTN) (Var) », ajouter :
« DPM/Service de la qualité de Gramat (Lot).
« DPM/Service de la qualité de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
« DPM/Service de la qualité de Rochefort (Charente Maritime).
« DPM/Service de la qualité de Vichy (Allier). »
VI. - Au paragraphe « Service de santé des armées », après : « Centre hospitalier des armées (CHA) René-Le Bas de Cherbourg (Manche) », ajouter : « Chefferie de service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg (Manche) ».
Après : « Chefferie du service de santé en CMD de Marseille (Bouches-du-Rhône) », ajouter :
« Direction du service de santé en région terre Nord-Est (RTNE) et chefferie du groupement des secteurs vétérinaires de Metz (Moselle).
« Direction du service de santé en région terre Nord-Ouest (RTNO), chefferie du groupement des secteurs vétérinaires et centre de mandatement de Rennes (Ille-et-Vilaine).
« Direction du service de santé en région terre Sud-Est (RTSE) et chefferie du groupement des secteurs vétérinaires de Lyon (Rhône).
« Direction du service de santé en région terre Sud-Ouest (RTSO) et chefferie du groupement des secteurs vétérinaires de Bordeaux (Gironde).
« Direction du service de santé en région aérienne Nord de Villacoublay (Yvelines).
« Direction du service de santé en région aérienne Sud de Mérignac (Gironde).
VII. - Au paragraphe « Service des essences des armées », après : « Centre de ravitaillement du SEA de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et laboratoire annexe », ajouter :
« Centre de ravitaillement des essences d'Amilly (Loiret).
« Dépôt des essences (DE) de Strasbourg, à Entzheim (Bas-Rhin).
Après : « Dépôt des essences air (DEA) de Reims (Marne) », ajouter : « Dépôt des essences air (DEA) de Rochefort, à Echillais (Charente-Maritime) ».
Après : « Détachement de liaison du SEA en RMA d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) », ajouter : « Etablissement de fabrication des huiles (EFH) de La Rochelle (Charente-Maritime) ».
VIII. - Au paragraphe « Secrétariat général pour l'administration, contrôle général des armées », avant le sous-paragraphe « Direction du service national », ajouter un nouveau sous-paragraphe « Secrétariat général pour l'administration », rédigé ainsi qu'il suit :
« District social de Limoges (Haute-Vienne).
« Echelon social de Briançon (Hautes-Alpes).
« Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) de Paris. »
Au sous-paragraphe « Contrôle général des armées », après : « Antenne du contrôle résident de la région maritime Atlantique de Brest (Finistère) », ajouter :
« Antenne du contrôle résident de la région maritime Atlantique de Cherbourg (Manche).
« Contrôle résident de la région maritime Atlantique de Brest (Finistère).
« Contrôle résident de la région maritime Méditerranée de Toulon (Var). »
IX. - Au paragraphe « Organismes interarmées », après : « Centre Rafale de logistique intégrée (CERALI) de Toussus-le-Noble (Yvelines) », ajouter :
« Centre zonal de gestion Socrate du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le chef de service,
F. Le Puloc'h
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner